Lettre de la révision n°7
Numéro spécial règlement ANC n°2021-01 relatif aux comptes annuels des
coopératives agricoles
L’arrêté daté du 22 novembre 2021 portant sur l’homologation du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) N°2021-01 a été publié au journal officiel le 4 décembre 2021.
Pourquoi un nouveau règlement et de quoi s’agit-il?
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la lettre de la révision.
Lettre De La Révision FNR Révicoop N°7 Mars 2022
HCCA – Avis du 23 juillet 2026 sur la qualification et le traitement de la valorisation des données agricoles
Le HCCA précise que la collecte, le traitement et la valorisation des données agricoles peuvent être rattachés à une activité existante de la coopérative ou constituer un service autonome relevant de l’objet « services ».
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HCCA : Avis du 28 avril 2026 sur la comptabilisation des CEE
Le HCCA a publié un avis précisant les modalités d’application du règlement ANC n°2024-02 relatif au traitement comptable des certificats d’économies d’énergie (CEE), applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
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