Révision coopérative
L’objectif de la mission de révision est de fournir aux dirigeants de la coopérative et à ses adhérents, l’assurance que le fonctionnement de la coopérative, en particulier dans ses relations avec les associés coopérateurs et avec les partenaires de son environnement, prend en compte, respecte et applique les valeurs coopératives fondamentales.
Objectifs de la mission
Les coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d’adhérer à une fédération de coopératives, agréée par l’autorité administrative, ayant pour objet de procéder, sous le nom de révision, aux contrôles de la conformité de leur situation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération.
Les conclusions de la mission font l’objet d’un compte-rendu oral au conseil d’administration (ou au conseil de surveillance). Un rapport écrit est établi par la fédération.
Dans l’hypothèse où les conclusions de la révision Coopertise® ne donneraient pas cette assurance, il appartient aux dirigeants de mettre en œuvre les mesures correctives qui donnent lieu à un suivi de la part du réviseur.
Périmètre de la révision coopérative
La mission englobe : l’organisation, la conformité juridique, fiscale, les activités et la gouvernance. Son déroulement s’effectue au travers d’une révision sur pièces, d’entretiens, de questionnaires administrateurs. La conclusion donne lieu à une restitution au conseil d’administration, ainsi qu’à un rapport et une attestation après mise en place des mesures correctives le cas échéant.
Notre organisme de tutelle dans le cadre de cette activité est l’Association Nationale de Révision (ANR).
Pour la mise en œuvre de ces missions de révision, nous appliquons les normes établies par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) en ce qui concerne les coopératives agricoles, et les cahiers des charges établis par le Conseil Supérieur de la Coopération (CSC) en ce qui concerne les autres familles coopératives.
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Quand faire une révision coopérative ?
Outre l’option « Tiers Non Associés » dans les statuts, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, dite « loi ESS » a étendu l’obligation de Révision quinquennale à l’ensemble des coopératives quels que soient leurs secteurs d’activité, y compris les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA).
- Toute société coopérative agricole et union ayant levé l’option « opération avec des tiers non associé » dans leurs statuts est soumise à la Révision au moins tous les cinq ans sans condition de seuils,
- En cas de dépassement des seuils prévus à l’article R525-9-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (deux de ces trois critères :50 associés ; 2M€ chiffre d’affaires hors taxes ; 1M€ total bilan, à chaque clôture de deux exercices consécutifs),
- Au terme de 3 exercices déficitaires ou si les pertes d’un exercice s’élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative,
- À la demande :
- Du dixième au moins des associés coopérateurs
- Un tiers des administrateurs ;
- Du HCCA ;
- Du Ministre chargé de l’Économie Sociale et Solidaire ou le Ministre chargé de l’Agriculture.
Les autres missions du réviseur coopératif
En dehors de la révision Coopertise®, le réviseur peut également intervenir ponctuellement pour des missions de :
- Attestation de conformité (à la création d’une coopérative agricole)
- Révision fusion (en cas d’opération de restructuration de la coopérative agricole)
- Revalorisation (en cas de revalorisation du capital social)
- Réévaluation (en cas de réévaluation d’une partie des actifs de la coopérative agricole, le cas échéant)
Par arrêté du 3/05/2017, notre structure effectue également des missions de révision au sein :
- De coopératives d’intérêt collectif ;
- De SICA ;
- De coopératives bancaires.