Commissariat aux comptes
L’ objectif de la mission est d’émettre une opinion sur les comptes sociaux et/ou consolidés. L’ aboutissement est l’émission d’un rapport sur les comptes et sur les conventions règlementées.
Notre expertise dans le commissariat aux comptes
Pourquoi faire appel à un commissaire aux comptes ?
La certification de comptes financiers par un commissaire aux comptes représente pour une société un gage de sérieux vis-à vis-de ses parties prenantes. Grâce à son audit, le commissaire aux comptes signale tout dysfonctionnement ou risque dans le domaine de la gestion pour une entreprise.
En savoir plus sur le commissaire aux comptes
Qui est le commissaire AUX Comptes ? Comment est il désigné ?
Le Commissaire aux Comptes (CAC) est un auditeur légal, externe à l’entreprise. Un commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices.
Quelles sont ses missions ?
- Obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
- Intervenir chaque année pour vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l’entreprise avec les normes en vigueur.
- Réaliser des recommandations pour l’entreprise
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L’ audit de commissariat aux comptes
Comment se déroule L’audit du commissaire aux comptes (ou auditeur légal) ?
L’ audit est réalisé selon une procédure strictement définie par la loi et en accord avec les normes d’exercice professionnel en vigueur. Le commissaire aux comptes est tenu de mettre en œuvre les procédures relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il dispose également d’un droit d’alerte pour le cadre de la prévention des difficultés des entreprises s’il identifie des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation de l’entité.
Il est aussi appelé à jouer un rôle important dans le contrôle des conventions passées directement ou par personne interposée entre la personne morale et l’un de ses administrateurs ou autre dirigeant.
Notre organisme de tutelle dans le cadre de cette activité est la CNCC (compagnie des commissaires aux comptes).
Seuils de nomination
Les sociétés coopératives agricoles et unions sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque, à la clôture de l’exercice, elles dépassent les seuils fixés ci-dessous pour deux des trois critères suivants :
- Dix pour le nombre de salariés ; les salariés pris en compte sont ceux qui sont liés à la personne morale par un contrat de travail à durée indéterminée ;
- 534 000 euros pour le montant hors taxes du chiffre d’affaires ;
- 267 000 euros pour le total du bilan ; celui-ci est égal à la somme des montants nets des éléments d’actif.
Nos domaines d’intervention
Nos interventions sont exclusivement diligentées dans les coopératives agricoles d’où notre connaissance pointue et notre expertise dans ce domaine. Grâce à notre filiale, nous élargissons notre champ d’action aux structures autres en lien avec les coopératives agricoles.
Nous pouvons également intervenir ponctuellement pour :
- Des attestations, audits d’acquisition ou de cession, examens limités
- Des commissariats aux apports, à la transformation, à la fusion
- Les audits « charte de gestion du risque prix »
- D’autres audits (audit phytos, attestation interdiction 3R…)