HCCA : Avis du 28 avril 2026 sur la comptabilisation des CEE

Le HCCA a récemment publié un avis relatif aux possibilités d’atténuation des effets du changement de méthode comptable résultant du règlement ANC n°2024-02 concernant le traitement comptable des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Ce nouveau cadre comptable, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, vient préciser les modalités de comptabilisation et d’évaluation des CEE. Son application peut entraîner des impacts significatifs lors de la transition vers ces nouvelles règles.

À travers cet avis, le HCCA apporte des précisions utiles sur les modalités possibles d’atténuation de ces effets comptables, notamment pour les structures concernées par des opérations liées aux CEE.

Cette publication constitue un point d’attention important par rapport à l’équité de traitement dans nos coopératives.

➡️ Télécharger : Avis du HCCA relatif au règlement ANC n°2024-02