Evolution dans la gouvernance FNR
Madame Françoise JACQUET partant à la retraite au 30 Juin 2024, le conseil de surveillance a élu, dans sa séance du jeudi 23 novembre 2023, Madame Anne GUALA au poste de Présidente de la FNR.
Le conseil de surveillance a réaffirmé sa volonté de maintenir le directoire au format de 3 personnes, ce qui paraît adapté à la FNR.
La composition du directoire est désormais la suivante:
- Madame Anne GUALA : Présidente
- Mesdames Muriel ROCES et Sonia REGEREAU : membres
HCCA – Avis du 23 juillet 2026 sur la qualification et le traitement de la valorisation des données agricoles
Le HCCA précise que la collecte, le traitement et la valorisation des données agricoles peuvent être rattachés à une activité existante de la coopérative ou constituer un service autonome relevant de l’objet « services ».
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HCCA : Avis du 28 avril 2026 sur la comptabilisation des CEE
Le HCCA a publié un avis précisant les modalités d’application du règlement ANC n°2024-02 relatif au traitement comptable des certificats d’économies d’énergie (CEE), applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
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