Modernisation des états financiers : ce que changent les règlements ANC n°2022-06 et n°2023-06
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) poursuit son travail d’harmonisation et de modernisation des états financiers avec l’adoption des règlements n°2022-06 et n°2023-06. Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025, introduisent des modifications majeures visant à simplifier, actualiser et digitaliser les informations comptables des entreprises.
Règlement ANC n°2022-06 : une modernisation en profondeur
Adopté en novembre 2022 et homologué par l’arrêté du 26 décembre 2023, le règlement ANC n°2022-06 s’inscrit dans une démarche de rationalisation et de mise à jour des états financiers. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Faciliter la digitalisation de l’information financière et améliorer la comparabilité entre entreprises ;
- Simplifier les modèles d’états financiers en les adaptant aux besoins actuels des utilisateurs ;
- Actualiser la nomenclature des comptes pour une meilleure lisibilité.
Parmi les changements notables introduits par ce règlement, on peut souligner les deux principales nouveautés :
- Suppression des transferts de charges : cette technique comptable ne sera plus utilisable.
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel : dorénavant, seuls les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel seront comptabilisés en résultat exceptionnel. De plus, les écritures comptables d’origine purement fiscale, les corrections d’erreurs et les charges liées à un changement de méthode comptable seront incluses dans cette catégorie.
Règlement ANC n°2023-06 : une mise en conformité pour les coopératives agricoles
Adopté le 10 novembre 2023, le règlement ANC n°2023-06 vient modifier le règlement ANC n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions. Cette révision vise à :
- Harmoniser les pratiques comptables des coopératives agricoles avec le Plan Comptable Général (PCG) ;
- Intégrer les modifications apportées par le règlement ANC n°2022-06 pour assurer une cohérence dans l’application des nouvelles règles.
Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec une application anticipée possible dès sa publication au Journal Officiel.
Les modèles et plans de compte pour les coopératives agricoles sont disponibles sur le site du HCCA.
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 7 février 2025 deux textes concernant l’introduction d’une information dans l’annexe des comptes sociaux et consolidés au sujet des honoraires versés pour la certification des informations en matière de durabilité.
→ Retrouver tous les règlements commentés directement sur le site de l’ANC.
