Lettre de la révision n°10
L’Association Nationale de Révision (ANR) publie le nouveau numéro de la Lettre de la Révision n°10, consacré à un enjeu stratégique pour les coopératives agricoles : la qualification du résultat répartissable et du résultat ristournable dans le contexte des récentes évolutions comptables et réglementaires.
Ce numéro apporte un cadre méthodologique clair et sécurisé pour accompagner l’application des règlements ANC 2022‑06 et ANC 2023‑06, qui modifient en profondeur la présentation du compte de résultat. La Lettre rappelle que ces évolutions sont strictement comptables et ne remettent aucunement en cause les principes fondamentaux du modèle coopératif.
Le résultat ristournable demeure exclusivement lié aux opérations réalisées avec les associés coopérateurs, conformément à leur engagement statutaire. Sa qualification ne dépend donc pas du seul classement comptable, mais bien du rattachement réel de l’opération à l’activité coopérative.
Afin de sécuriser les pratiques, la Lettre présente l’arbre de décision du HCCA publié le 27 novembre 2025, un outil essentiel pour analyser correctement chaque opération. Le numéro est également enrichi de huit exemples pratiques, permettant d’illustrer concrètement les impacts de la réforme sur la qualification des résultats.
🔗Téléchargez : Lettre de la Révision N°10
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Une ressource incontournable pour les coopératives souhaitant optimiser leur gestion et s’adapter aux évolutions du secteur !
