Coopératives agricoles et CSRD : Décryptage des nouvelles obligations réglementaires

Depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur, imposant de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité. Cette réglementation, qui vise à renforcer le reporting extra-financier des entreprises, a des répercussions majeures pour les entreprises européennes, y compris les coopératives agricoles et leurs unions.

Quels impacts pour les coopératives agricoles & leurs unions ?

Les structures coopératives, bien que souvent perçues comme des entités différentes des grandes entreprises cotées en bourse, ne sont pas exemptes des effets de cette directive.

Nouvelles obligations de reporting : Les coopératives et leurs unions devront désormais rendre compte de leurs performances en matière de durabilité (aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance). Cela inclut la gestion des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration des conditions de travail.

Ces nouvelles obligations permettront :

• Transparence accrue : Ces nouvelles exigences renforceront la transparence envers les membres, les partenaires et les consommateurs, permettant de mieux communiquer sur les engagements durables des coopératives.
• Accès aux financements durables : De plus en plus d’investisseurs et d’institutions financières intègrent des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leurs décisions de financement. Les coopératives & unions qui se conforment aux nouvelles exigences pourront ainsi avoir un accès facilité à ces ressources financières.

Un calendrier à anticiper : Il est essentiel d’anticiper les échéances liées à la CSRD. Les seuils définis par la directive européenne concernent les coopératives, unions et les groupes coopératifs dépassant deux des trois seuils suivants : 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, 25 millions d’euros de total bilan et un effectif de plus de 250 salariés.

Pour se préparer, il est important d’identifier dès à présent les actions à mener. Cela inclut la mise en place de processus de collecte de données, la nomination en interne d’un responsable ESG, ainsi que l’intégration des nouveaux critères dans les stratégies et activités de la structure, sans oublier la nomination d’un vérificateur.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles obligations et sur la manière d’y répondre efficacement, nous vous invitons à consulter notre plaquette d’information.

Télécharger notre plaquette CSRD  

La nomination d’un vérificateur à la durabilité : une étape cruciale

La directive CSRD impose également aux coopératives et unions concernées de nommer un vérificateur à la durabilité, chargé de certifier l’exactitude et la conformité des rapports de durabilité. Ce vérificateur, qui peut être un organisme tiers indépendant (OTI) ou un commissaire aux comptes formé aux enjeux de durabilité, aura pour mission de garantir que les informations publiées sont fiables et conformes aux normes européennes (ESRS).

Quand nommer ce vérificateur ?  Pour les coopératives dont l’exercice se clôture le 31 décembre 2024, il sera nécessaire de nommer un vérificateur à la durabilité lors de l’Assemblée Générale 2025 statuant sur les comptes clos en 2024. Ce vérificateur devra ensuite valider le premier rapport de durabilité à publier en 2026 sur les comptes 2025. Il en va de même pour les coopératives dont l’exercice se clôture le 30 juin 2025.

Pourquoi un vérificateur à la durabilité ? La nomination d’un vérificateur à la durabilité permet de renforcer la crédibilité et la transparence des rapports de durabilité, tout en assurant que les coopératives et unions respectent les exigences réglementaires. L’audit mené par ce vérificateur garantit que les données ESG fournies sont exhaustives, précises et conformes aux European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

La nomination est imposée par la CSRD et des sanctions sont prévues en cas d’omission.

Solliciter l’accompagnement de notre fédération, spécialisée sur ces enjeux, peut aider à structurer les démarches et à identifier les besoins spécifiques de chaque coopérative.

Notre expertise dans l’audit des informations extra-financières et sa connaissance des spécificités du secteur coopératif en font un acteur privilégié pour vous accompagner dans cette transition vers des pratiques durables.

Pour plus d’informations sur les nouvelles obligations et sur nos services, téléchargez notre plaquette et découvrez comment nous pouvons vous accompagner.

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