Audit à la Durabilité
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou ESG, pour Environnement, Social Sociétal et Gouvernance, devient incontournable pour les entreprises en général et le monde agricole en particulier. Il s’agit de la contribution des entreprises aux objectifs de développement durable, véritable levier de performance visant également à écouter et répondre à l’ensemble de ses parties prenantes.
Pour répondre aux attentes de nos coopératives agricoles, nous avons fait le pari, dés 2015, de mettre en place un système de management de la qualité afin de répondre aux exigences de l’ISO 17020 V2012, et d’obtenir l’accréditation pour ce référentiel. Ce qui nous permis de pouvoir émettre un avis sur la DPEF de coopératives et groupes coopératifs agricoles avec lesquels nous sommes en relation.
Nous sommes désormais accréditées ISO 17029 V2019 depuis 2024 par le COFRAC (Accréditation Cofrac Vérification n°3-2076, dont la portée est disponible sur www.cofrac.fr).
Nous pouvons être désigné OTI sur les coopératives agricoles, pour le contrôle de la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) et demain pour la certification des informations en matière de durabilité (CSRD)
De la déclaration de Performance…
En 2014; l’Union Européenne (UE) généralise l’obligation de reporting non-financier aux 28 pays de l’Union. C’est la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Elle introduit l’approche par les risques et la présentation du modèle d’affaires. Elle est transposée en droit français et crée la DPEF.
Dans les sociétés dépassant les seuils de 100 M € de bilan ou de CA et comportant plus de 500 salariés, la DPEF doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant (OTI) désigné par la direction générale parmi des organismes accrédités.
→ L’objectif de notre mission est de vérifier que la DPEF présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’entité ainsi que les politiques, les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance et objectifs en réalisant notre programme de vérification.
Programme et processus de vérification
Traitement des appels et des plaintes
à « l’information en matière de durabilité » en 2024
En 2022, l’UE renforce et précise les exigences de reporting de durabilité des entreprises dans une directive : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Depuis le 1er janvier 2024 et progressivement jusqu’en 2029, un nombre croissant d’entités sont ou vont être soumises à l’obligation de publier des informations en matière de durabilité dans leur rapport de gestion, en application de la directive européenne transposée dans le droit national par l’ordonnance du 8 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023.
Conformément aux prescriptions des nouveaux textes, les entités concernées devront inclure des informations en matière de durabilité au sein d’une section distincte de leur rapport de gestion. Ces informations devront permettre de comprendre les incidences de leur activité (ou de l’activité de leur groupe) sur les enjeux de durabilité (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise), ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution de leurs affaires, de leurs résultats et de leur situation.
En outre, afin de garantir la fiabilité des informations publiées, celles-ci devront être vérifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant chargé d’émettre, sur la base d’une mission d’assurance limitée, un avis qui fera l’objet d’un rapport de certification destiné à l’organe chargé de statuer sur les comptes.
Quels sont les seuils applicables ? Suis-je concernée en tant que coopératives agricole ? Comment et Quand nommer mon vérificateur à la durabilité ?
N’hésitez pas à prendre contact directement avec nos experts
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